Bienvenue chez CML AVOCAT
Cabinet d'avocats dynamique et indépendant, dédié à fournir des services juridiques de haute qualité aux entreprises et aux particuliers.
- Contentieux bancaire
- Contentieux des affaires
- Statut personnel
- Nouvelles technologies
À propos du cabinet
Fondé en 2014 à Sfax, le cabinet CML Avocat est une référence en Tunisie en matière de droit des nouvelles technologies et de protection des données personnelles.
Maître Mahdi Louati, avocat fondateur, cumule plus de 10 ans d'expérience dans l'accompagnement d'entreprises et de particuliers face aux défis juridiques du numérique. Il intervient dans toute la Tunisie et conseille des clients à l'international sur les enjeux du RGPD et de la loi 63-2004.
Notre cabinet propose une approche concrète et sur mesure : de la mise en conformité des traitements de données à la défense des victimes de cybercriminalité, en passant par la rédaction de contrats numériques et le contentieux bancaire.
Domaines d'expertise juridique
Droit des affaires
- Création d'entreprise
- Contrats commerciaux
- Propriété intellectuelle
- Droit de la concurrence
- Droit du travail
- Droit fiscal
Droit des nouvelles technologies
- E-réputation
- E-chantage
- Contrats électroniques
- Protection des données
- Cybercriminalité
- Intelligence artificielle
Droit de change
- Mouvements de capitaux
- Autorisations BCT
- Investissements étrangers
- Transactions internationales
- Conformité change
- Optimisation financière
Droit bancaire
- Opérations bancaires
- Valeurs mobilières
- Réglementation financière
- Contrats de crédit
- Contentieux bancaires
- Garanties & sûretés
Droit immobilier et civil
- les transactions immobilières
- les contrats
- la responsabilité civile
- les litiges
- la protection des droits des particuliers et des entreprises.
Services dédiés aux entreprises
À l'ère du numérique, chaque entreprise qui collecte, traite ou stocke des données personnelles est soumise à des obligations légales strictes. En Tunisie, la loi n°63-2004 relative à la protection des données personnelles et l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) encadrent ces pratiques. Pour les entreprises en relation avec des clients ou partenaires européens, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique également. Le non-respect de ces réglementations expose vos dirigeants à des sanctions pénales, votre entreprise à des amendes administratives, et votre réputation à des risques majeurs en cas de fuite de données. Pas le temps de remplir un long questionnaire ? Notre assistant IA collecte vos informations en une conversation de 15 minutes. Maître Mahdi Louati analysera ensuite votre dossier et vous proposera un accompagnement sur mesure
- Audit RGPD et conformité réglementaire
- Consulting en protection des données
- Rédaction de politiques de confidentialité
- Formation sur la protection des données
- Assistance en cas de violation de données
01
Évaluation de votre situation actuelle
Nous cartographions l'ensemble de vos traitements de données personnelles et identifions les réglementations applicables à votre activité. Cette première phase vous donne une vision claire et objective de votre niveau de conformité à la loi 63-2004 et au RGPD .
02
Identification des risques et des écarts
Nous analysons les risques liés à vos pratiques actuelles : violations potentielles des droits des personnes, transferts de données non encadrés, absence de déclarations ou autorisations nécessaires, sécurité insuffisante des traitements. Chaque risque est évalué en termes d'impact juridique, financier et réputationnel pour votre entreprise
03
Plan d'action personnalisé et mise en œuvre
Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires : déclarations ou autorisations auprès des autorités compétentes , rédaction du registre des traitements, mise à jour des contrats avec vos sous-traitants, politique interne de sécurité des données, et formation de vos équipes. Chaque action est priorisée selon votre niveau de risque et votre secteur d'activité.
04
Suivi continu et veille réglementaire
La conformité n'est pas un état figé. Nous assurons la mise à jour régulière de votre dossier de conformité en fonction des évolutions de la réglementation tunisienne, vous assistons en cas de contrôle par l'INPDP ou les autorités judiciaires, et restons votre conseil juridique de référence tout au long de l'année.
2014
Année de fondation
10+
Années d'expérience
5
Domaines de compétence
100%
Engagement client