Notre expertise en droit du e-commerce et des plateformes numériques
Le développement du commerce en ligne crée des enjeux juridiques spécifiques que notre cabinet maîtrise parfaitement. Nous accompagnons les e-commerçants, les opérateurs de plateformes et les startups numériques dans la sécurisation de leur activité.
Audit de site internet et de tunnels de vente
- Analyse approfondie de votre site web : Identification des points d'amélioration en matière de conformité juridique.
- Détection des écarts réglementaires : Identification des manquements par rapport à la réglementation tunisienne.
- Vérification des mentions obligatoires : Mentions légales, informations précontractuelles et politique de retour.
Rédaction de CGV, CGS, CGU et mentions légales
- CGV adaptées : Rédaction de CGV adaptées à votre activité (B2C, B2B, marketplace).
- CGU : Encadrement de l'utilisation de votre plateforme, des droits et obligations des utilisateurs.
- Mentions légales : Rédaction des mentions légales claires et conformes aux exigences légales.
Mise en conformité RGPD et cybersécurité
- Mise en place des mesures pour respecter le RGPD et protéger les données personnelles de vos clients.
- Registre des activités de traitement des données.
- Désignation et missions du Délégué à la Protection des Données (DPO).
- Procédures de notification en cas de violation de données.
Architecture contractuelle de marketplace
- Conditions générales de la marketplace : Encadrement des relations entre la plateforme, les vendeurs et les acheteurs.
- Contrats avec les vendeurs tiers : Droits et obligations, commission, garanties et responsabilités.
- Responsabilité de l'hébergeur : Cadre juridique de la responsabilité des plateformes et modération de contenu.
Contrats informatiques
- Contrats de réalisation de site web et d'application mobile.
- Contrats d'hébergement et de maintenance.
- Contrats SaaS et licences logicielles.
- Accords de confidentialité (NDA) et de transfert de données.
Dépôts et gestion de portefeuilles de marques
- Assistance pour le dépôt et la gestion de vos marques en Tunisie et à l'international.
- Surveillance du portefeuille de marques et actions en opposition.
- Protection du nom de domaine et des identifiants numériques.