Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le cabinet CML Avocat, inscrit au barreau de Sfax, dont le siège social est situé à Sfax, Tunisie.

• Email : contact@cml-avocat.com
• Téléphone : +216 70 032 360
• Adresse : Sfax, Tunisie

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres du cabinet CML Avocat habilités à les traiter. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Des sous-traitants techniques peuvent y accéder dans le cadre de la gestion du site (hébergement, envoi d'e-mails) et sont contractuellement tenus au respect de la confidentialité.

• Hébergement frontend : Vercel Inc. (États-Unis — garanties adéquates)
• Hébergement backend / base de données : Railway (États-Unis — garanties adéquates)
• Envoi d'e-mails transactionnels : Resend / Brevo

5. Vos droits

Conformément à la loi tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et aux principes du RGPD européen, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
• Droit d'opposition : Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@cml-avocat.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de suivi cross-site n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels à tout moment.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. Les échanges avec notre site sont chiffrés via HTTPS (TLS 1.2+).

8. Audit RGPD et conformité

CML Avocat accompagne également ses clients entreprises dans leur mise en conformité RGPD. Pour en savoir plus sur nos services d'audit et de conformité réglementaire, consultez notre plateforme dédiée :

9. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment afin de refléter les évolutions législatives ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page indiquera toute révision substantielle.